Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre L’Odyssée Paris, (Raison Sociale : Leila Christelle TOCNY - Nom Commercial : L’Odyssée Paris inscrit au RCS n° 582064026, Siret 817 699 622 00012) dont le siège social est situé 

45 rue de Maubeuge 75009 Paris, FRANCE

n° de TVA intracommunautaire FR 15817699622, et l'utilisateur du site lodyssee-paris.com défini ci-dessous comme étant le Client

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 

Tout achat en ligne réalisé sur le site web www.lodyssee-paris.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

 

1 - DEFINITIONS

Article : Produits de toute nature proposés à la vente (service de commerce électronique) sur le Site

Client : personne physique non commerçante réalisant la Commande, et détenant la pleine capacité juridique.

Commande : engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site.

Site : site web édité par L’Odyssée Paris et accessible à l’adresse  www.lodyssee-paris.com

 

 

2 - PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent de façon exclusive entre tout Client et la société L’Odyssée Paris dont le siège social est situé au 45 rue de Maubeuge 75009 Paris inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 582064026 (ci-après « L’Odyssée Paris»).

Vous pouvez joindre L’Odyssée Paris via le formulaire de contact ou par e-mail à l’adresse : bienvenue@lodyssee-paris.com.

Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site.

Toute Commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des présentes CGV et des tarifs applicables.

Le « clic » du Client sur le bouton « J’accepte » accessible sur la page dédiée à la validation de la commande vaut acceptation.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document. Nous vous invitons à les lire attentivement.

 

 

3 - MISE EN GARDE

La vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers.

En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des Clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment). Le Client reconnait et accepte en conséquence que les Articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d'un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’Articles commandés dans une seule commande qu'au nombre de Commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un consommateur moyen passées pour le même produit. L’Odyssée Paris se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un Client vendeur professionnel.

Tout Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.

L’Odyssée Paris met en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.

 

 

4 - APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur https://www.lodyssee-paris.com , ci-après dénommé « le Site ».

Par les présentes Conditions Générales de Vente, le Client s’interdit tout achat pour revente, au sens de l’article L 110-1 du Code de Commerce.

Le Client doit être âgé d’au moins 18 (dix-huit) ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

L’acquisition d’un produit par le biais du Site implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente.

Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente. Il est toutefois convenu que les Conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

 

5 - ACCESSIBILITÉ

www.lodyssee-paris.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par L’Odyssée Paris.

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par L’Odyssée Paris ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). L’Odyssée Paris ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

L’Odyssée Paris ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. L’Odyssée Paris ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

L’Odyssée Paris se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

 

 

6 - COMMANDE

6-1 Processus de commande

Pour pouvoir passer une commande, le client doit préalablement s’inscrire sur le site en créant un compte.

Lors de la création de son compte, le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le client est tenu de mettre jour ses informations personnelles.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’Odyssée Paris ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits.

Le Client souhaitant passer une commande sur le Site https://www.lodyssee-paris.com du Vendeur doit :

• Renseigner sur le Site les informations suivantes à savoir : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.

• Consulter les produits et les ajouter à son panier

• Valider le panier

• Valider la commande

Choisir et valider son mode de paiement.

Si vous disposez déjà d’un compte dans notre e-boutique, identifiez-vous en utilisant votre adresse e-mail et mot de passe dans la rubrique « Déjà inscrit? ».

Si vous ne disposez pas encore d’un compte dans notre e-boutique, vous pouvez en créer un facilement et rapidement : dans la rubrique « Pas encore inscrit ?» . Remplissez les champs détaillés : Nom, Prénom, Adresse E-mail, Mot de passe. Confirmez la création de votre compte en cliquant sur le bouton « Créer votre compte ».

Un e-mail vous sera alors automatiquement envoyé, vous rappelant les informations nécessaires pour votre prochaine connexion (adresse e-mail et mot de passe).

Le Vendeur communiquera au Client par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction et acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Le Vendeur procédera à l’archivage des Commandes et confirmations de Commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties.

La transaction bancaire est sécurisée et en aucune façon, le Vendeur ne conserve quelconque information bancaire relative au Client.

Enfin, il est précisé que le Vendeur se réserve le droit de refuser une Commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées.

L’Odyssée Paris peut supprimer le compte du client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

 

6-2 Codes promotionnels (remises)

Un code promotionnel donne droit à une remise ponctuelle pour l’achat d’un ou plusieurs produits dans les conditions prévues sur le code promotionnel.

Les codes promotionnels sont personnels. Les codes promotionnels sont inaliénables et ne peuvent être ni vendus, ni troqués, ni échangés, ni mis à disposition du public de façon gratuite ou payante sur un site internet ou tout autre support de communication sans autorisation préalable, expresse et écrite de L’Odyssée Paris.

Les codes promotionnels édités par L’Odyssée Paris ne peuvent être utilisés que sur le site www.lodyssee-paris.com .

Vous ne pouvez utiliser qu’un seul code promotionnel par produit.

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables avec d’autres promotions.

Les codes promotionnels ne sont pas échangeables contre de l’argent.

Les codes promotionnels ne sont pas remboursables.

L’Odyssée Paris se réserve le droit d’annuler un code promotionnel lorsque celui-ci n’est pas utilisé conformément à ce qui précède.

 

6-3 Pré-commande d’un article

La pré-commande permet de réserver un produit avant sa commercialisation par L’Odyssée Paris et d’être parmi les premiers à profiter d’un nouveau produit L’Odyssée Paris. 

La pré-commande sera disponible ultérieurement sur L’Odyssée Paris.

 

 

7 - DESCRIPTION DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont présentés sur le Site https://www.lodyssee-paris.com du Vendeur dans la limite des stocks disponibles.

À ce propos, L’Odyssée Paris ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une commande du fait de l’épuisement des stocks.

Les photographies relatives à la présentation des produits ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés et présentent, dans certains cas, des suggestions de présentation non proposées à la vente.

Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer dans la présentation, la description des produits et sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.

Il est précisé que les produits proposés respectent les réglementations en vigueur relatives à la composition des produits, en se sens qu’ils sont conformes aux règles en vigueur.

 

 

8 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les frais de douanes et autres taxes ne sont pas inclus dans le prix payé par le client.

Ces frais devront être réglés par le client directement auprès du transporteur.

Les prix indiqués par le Vendeur au moment de la Commande sont libellés en Euros (€), Net à payer. 

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le site du Vendeur au jour de la Commande seront seuls applicables au Client.

Les frais de transport et de livraison appliqués sont ceux indiqués sur le Site au moment de la Commande.

Le prix de vente est exigible dès la Commande.

Les produits sont payables comptant lors de la Commande effective.

La Commande peut être réglée par les moyens suivants :

 

– Par Paypal 

Paypal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. Société en Commandite par Actions Siège social : 22-24, Boulevard Royal L-2449 Luxembourg, R.C.S Luxembourg B 118349. 

Par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), le Vendeur propose un paiement en ligne entièrement sécurisé, 3D Secure.

Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant :  https://www.paypal.com.

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9 - LIVRAISON

L’Odyssée Paris vous propose la livraison comme suit :

Colissimo  à domicile  et en point retrait

- Une livraison standard en France (Corse et Monaco inclus) avec Colissimo. Le délai de livraison moyen est de 3 à 5 jours ouvrés après expédition. 

 

- Une livraison standard en Europe (voir Frais de livraison par Zones ci-après 9-1) 

Le délai moyen est de 6 à 8 jours ouvrés après expédition. 

 

Une livraison standard à l’International (voir Frais de livraison par Zones ci-après 9-1) le délai moyen est de 6 à 11 jours ouvrés après expédition.

 

Livraison Mondial Relay

- Une livraison standard en France (Corse et Monaco inclus) avec Colissimo. Le délai de livraison moyen est de 3 à 6 jours ouvrés après expédition. 

 

- Une livraison standard en Europe (voir Frais de livraison par Zones ci-après 9-1) 

Le délai moyen est de 6 à 8 jours ouvrés après expédition. 

 

Une livraison standard à l’International (voir Frais de livraison par Zones ci-après 9-1) le délai moyen est de 6 à 11 jours ouvrés après expédition.

 

L’Odyssée Paris livre les Commandes dans un délai maximum de principe de 12 (douze) jours ouvrés pour une Livraison en France et de 20 (vingt) jours ouvrés pour une Livraison Europe et Internationale. Ce délai étant décompté à compter du lendemain de la validation de la Commande. 

En aucun cas, le délai de livraison ne pourra dépasser 30 (trente) jours. En cas de dépassement de la date limite de livraison excédant 7 (sept) jours et non dû à un cas de force majeure (ci-après) par rapport au délai maximum sus visé, le Client peut contacter le Service Clients L’Odyssée Paris pout l’enjoindre d’exécuter la livraison sous un délai supplémentaire raisonnable. En cas de non respect de ce nouveau délai, le Client pourra demander à l’Odyssée Paris par e-mail le remboursement de sa Commande. Le contrat et donc la Vente sera considérée comme rompue à la réception par L’Odyssée Paris de l’e-mail ou d’une lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision à moins que la livraison ne soit intervenue entre l’envoi et la réception d e l’e-mail ou de la lettre du Client.

Dans l’hypothèse ou la Commande serait définitivement annulée, le Client obtiendra le remboursement du Prix payé pour sa Commande dans les 30 (trente) jours suivant l’annulation confirmée par e-mail.

Le remboursement sera assuré par le Vendeur, selon le moyen de paiement utilisé lors de la Commande initiale.

En outre, nous nous réservons le droit de ne pas livrer une commande si nous estimons que l’adresse n'est pas sûre. Par exemple dans le cas d'une adresse postale collective, ou d'une boîte postale. Si cela affecte l'une de vos commandes, nous vous en avertirons le plus rapidement possible.
Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, entre autre : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). 

La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni vers les boîtes postales.

En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de 5 (cinq) jours à compter de la réception de la Commande par L’Odyssée Paris.

Nonobstant ce qui précède, L’Odyssée Paris ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par L’Odyssée Paris étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

Lorsque L’Odyssée Paris se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.

Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par L’Odyssée Paris.

L’Odyssée Paris ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure :

 

Force Majeure 

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, L’Odyssée Paris en informe le Client dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. 

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de 3 (trois) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de L’Odyssée Paris ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

 

 

9-1 Frais de Livraison Colissimo en France, Europe & International 

 

1- FRANCE (Corse,Monaco)

COLISSIMO  à domicile

L’envoi est effectué par les services de la Poste en COLISSIMO. Les frais de port s'élèvent à 6,50€

Les frais de port sont offerts à partir de 120 d'achat.

 

COLISSIMO  Point retrait

L’envoi est effectué par les services de la Poste en COLISSIMO. Les frais de port s'élèvent à 5,50€

Les frais de port sont offerts à partir de 120 d'achat.

 

MONDIAL Relay

L’envoi est effectué par les services de Mondial Relay. Les frais de port s'élèvent à 4,50€

Les frais de port sont offerts à partir de 120 d'achat.

 

2 -EUROPE 

 

2.1  ZONE 1 (Allemagne, Belgique, Pays-bas, Luxembourg) - ZONE 2 (Royaume-Uni, Irlande, Italie, Espagne (hors territoires spécifiques), Portugal (hors territoires spécifiques), Autriche) : 

COLISSIMO Europe.

L’envoi est effectué par les services de La Poste en Colissimo. Les frais de port s'élèvent à 8€.

 

MONDIAL Relay  Europe

L’envoi est effectué par les services de Mondial Relay. Les frais de port s'élèvent à 6€.

 

2.2 - ZONE 3  (Suède, Suisse, Danemark, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie)  - ZONE 4 (Territoires spécifiques de l’Espagne, Bulgarie, Chypre, Croatie, Finlande, Grèce, Islande, Malte, Norvège, Roumanie).

COLISSIMO Europe

L’envoi est effectué par les services de La Poste en Colissimo. Les frais de port s'élèvent à 9,90€.

 

3-INTERNATIONAL ZONE 5  (États-Unis, Canada, Japon, Russie) :

 

COLISSIMO INTERNATIONAL

L’envoi est effectué par les services de La Poste en Colissimo. Les frais de port s'élèvent à 30€ hors frais de douanes et taxes.

 

 

10 - RETOUR & REMBOURSEMENT

Sans préjudice des dispositions relatives au retour ou au droit de rétractation évoquées ci-après (paragraphe 15), L’Odyssée Paris offre au Client la possibilité de retourner les Articles commandés sur son site Internet.

Pour être accepté, ce remboursement doit être réalisé dans le strict respect des modalités suivantes:

 

Le Client doit retourner son article dans un délai maximum de 30 (trente) jours calendaires à compter de la réception de votre Commande (aucun retour ne sera accepté si l’Article a été porté et/ou lavé). Toute réclamation portée au delà du délai de 30 (trente) jours indiqué ci-dessus ne pourra être accepté et L’Odyssée Paris sera dégagé de toute responsabilité.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué sous réserve que L’Odyssée Paris ai réceptionné les produits initialement livrés dans un parfait état de revente, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, étiqueté, non porté, non lavé.

Les retours seront fait uniquement, après avoir préalablement pris contact avec le Vendeur « L’Odyssée Paris » via le formulaire retour.

Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement sera assuré par le Vendeur, en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la commande, dans un délai maximum de 30 (trente) jours.

L’Odyssée Paris se réserve le droit de refuser la restitution des produits qui ne seraient pas conformes aux conditions mentionnées dans ces conditions générales. Dans ce cas, la marchandise est renvoyée au client.

 

Pour toute demande de retour (remboursement), le Client doit au préalable remplir le formulaire disponible :

 

ICI

 

Dès que le retour est accepté par L’Odyssée Paris, le Client s'en verra informé par e-mail et pourra retourner le colis.

Pour effectuer un retour : 

1. Le Client doit compléter et signer le Bon de retour .

2. Le Client doit insérer ce Bon de retour dans son colis ainsi que le/les Produit(s) à retourner.

3. Le Client doit inscrire l'adresse postale suivante : 

L’Odyssée Paris, Service Clients Retours, 45 rue de Maubeuge 75009 PARIS

Les frais de retour sont à la charge du Client. 

Il appartient au Client de conserver toute preuve de ce retour et de sa date.

Seuls les produits neufs, non portés et non salis seront remboursés. L’Article doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de l’étiquette du vêtement, sa pochette et/ou Dust Bag..

 

Le retour sera refusé et ne donnera pas lieu à remboursement, dans les cas suivants :

1 - Retour de la commande sans ses pochettes en tissu, sans les accessoires fournis, sans sa boîte et/ou sans Dust bag et/ou sans étiquette scéllée ou découpée.

2 - Les produits ont été lavés, utilisés ou portés sauf simple essayage

3 - Le produit n’est pas complet. Si votre commande comporte différent produits qui ne sont pas liés entre eux (exemples non exhaustifs de produits liés entre eux : paire, ensemble indissociable …) vous pouvez ne retourner qu’une partie de votre commande. Seuls les produits retournés feront l’objet d’un remboursement

4 - Les produits ont été modifiés ou dénaturés

Une fois effectué la vérification des articles retournés, L’Odyssée Paris s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais 4 (quatre) à 5 (cinq) jours calendaires, dans un délai maximum de 30 (trente) jours suivant la date de validation du retour, sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisé pour le paiement des Articles.

 

11 - INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS

L’Odyssée Paris ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une commande du fait de l’épuisement des stocks. En cas d’indisponibilité du produit commandé en stock, le Vendeur en informera le Client par courrier électronique, dans les meilleurs délais et le prix sera remboursé au Client, dans les 30 (trente) jours du paiement des sommes qu’il a versées.

Le Client aura alors la possibilité d’obtenir le remboursement (dans le délai de 30 (trente) jours du paiement des sommes qu’il a versées).

 

 

12 - RESPONSABILITÉ

Le Vendeur peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Le Vendeur ne saurait être responsable en cas de problème informatique intervenant lors de sa commande, lié à la connexion internet du Client.

 

La responsabilité de L’Odyssée Paris à l'égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. L’Odyssée Paris ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine : perte de revenus ou de ventes / perte d’exploitation / perte de profits ou de contrats / perte d'économies prévues / perte de données / perte de temps de travail ou de gestion / préjudice d’image / perte de chance, et notamment de commander un Produit / préjudice moral.

 

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.

 

L’Odyssée Paris ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.

 

Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

 

L’Odyssée Paris est uniquement tenu de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : 

Ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; 

Ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; 

Ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.

 

En outre, L’Odyssée Paris garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les Produits en vente sur le Site dans les conditions suivantes :

 

Vice apparent

La présence d’un vice apparent sur un Produit doit donner lieu à réclamation par courrier électronique (bienvenue@lodyssee-paris.com) dans les trois jours ouvrés suivant la Livraison. Toute réclamation doit expliciter le vice concerné. A défaut, aucune réclamation n’est recevable, et aucun retour ni échange n’est possible. Le Produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, étiqueté avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation au siège social de L’Odyssée Paris, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le vice apparent du Produit visé ci-dessus. Les cas de vice apparent confirmés par L’Odyssée Paris donnent lieu selon le contenu de la réclamation du Client soit à l’établissement d’un avoir au profit du Client, soit au remplacement du Produit, soit au remboursement pur et simple du Prix au Client dans un délai de 14 (quatorze) jours. En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun remboursement, aucun échange ou avoir n’est possible.

 

Non-conformité – Vices cachés

Sous réserve de la validation d’une non-conformité ou d’un vice-caché par L’Odyssée Paris ou le fabricant selon le cas, le Client bénéficie des garanties suivantes :

 

L’Odyssée Paris dont le siège social est sis 45 rue de Maubeuge - 75009 Paris, France, agit en tant que garant au sens des dispositions des articles L 217-5 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil.

 

Ainsi le Client :

- bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en défaut de conformité du Produit,

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six (6) mois suivant la délivrance du Produit,

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;

 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale décrite ci-après.

 

En outre, le Client peut également mettre en œuvre la garantie légale au titre des vices cachés de la chose vendue, au sens des articles 1641 et suivants du Code Civil. La garantie légale des vices cachés permet au Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, le remboursement d’un Produit qui s’est révélé impropre à son usage. 

 

La garantie des vices cachés permet au Client d'être protégé contre les défauts cachés du Produit acheté et qui en empêchent l'usage ou l'affectent à un point tel que le Client ne l’aurait pas acheté.

 

Le Client a alors le choix entre deux options : garder le Produit et demander une réduction du prix, ou rendre le Produit et demander le remboursement du prix payé, conformément à l’article 1644 du Code Civil.

 

Afin de mettre en œuvre ces garanties, le Produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, étiqueté avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation au siège social de L’Odyssée Paris, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le motif du retour du Produit.

 

A toutes fins utiles, il est rappelé les dispositions légales suivantes :

Art. L217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

 

Art. L217-5 du Code de la Consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant (a) s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;(b) s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

 

Art. L217-7 du Code de la Consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »

 

Art. L217-8 du Code de la Consommation : « L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis. »

 

Art. L217-9 du Code de la Consommation : « En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. »

 

Art. L217-10 du Code de la Consommation : « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »

 

Art. L217-11 du Code de la Consommation : « L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts. »

 

Art. L217-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

 

Art. L217-13 du Code de la Consommation : « Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. »

 

Art.1642 du Code Civil : « Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même. »

 

Art. 1643 du Code Civil : « Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie. »

 

Art. 1644 du Code Civil : « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »

 

Art. 1646 du Code Civil : « Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. »

 

Art. 1648 du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. (…) »

 

 

13 - GARANTIE

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

Art. 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

 

En outre, le Client bénéficie également de la garantie de conformité des produits, prévue par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation :

Art. L.211-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance . Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

 

En cas de non-conformité d’un produit vendu, le Client aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit.

Toutefois, si le choix du Client entraîne un coût manifestement disproportionné pour le Vendeur, il pourra procéder selon la modalité de son choix.

Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client pourra rendre le produit et se faire rembourser le prix.

Le remboursement du prix est également possible si la solution demandée par le Client ne peut être mise en œuvre dans le délai d’1 (un) mois suivant la réclamation de l’acheteur.

En toutes hypothèses, l’application de la garantie pour non-conformité du produit aura lieu sans aucun frais pour le Client.

Toutes les réclamations au titre de cet article doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 45 rue de Maubeuge 75009 PARIS ou par mail à l’adresse suivante : bienvenue@lodyssee-paris.com

 

 

14 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site https://www.lodyssee-paris.com, notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels, vidéos, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits, sont la propriété exclusive du Vendeur, L’Odyssée Paris.

Le Client s’interdit formellement, en conséquence, de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante du site Internet du Vendeur.

Toutes reproductions et représentations du Site https://www.lodyssee-paris.com sont soumises à l’accord exprès et préalable du Vendeur.

Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

L’Odyssée Paris est propriétaire des noms de marque, noms, dénominations, titres de produits, dessins, modèles, photographies mentionnés sur le site www.lodyssee-paris.com qui sont soit des marques déposées soit des marques commerciales, soit des dessins, modèles, œuvres soumis à un droit de propriété intellectuel.

En conséquence, toute reproduction de cette marque par le Client, non autorisée par le Vendeur, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.

Le Client s’interdit donc de porter toute atteinte à la marque « L’Odyssée Paris ». Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de « L’Odyssée Paris », à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit du Vendeur.

 

 

15 - DROIT DE RÉTRACTATION

En vertu de la Directive communautaire 2011/83/UE du Parlement européen, du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs dans le cadre des contrats de ventes à distance et de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014; telle que transposée dans le pays du Client, ce dernier est en droit d'annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires (cachet de La Poste faisant foi) suivant la date à laquelle il a reçu les produits.

Au delà de ce délai de 14 (quatorze) jours, la vente est ferme et définitive.

Une fois la vérification des Articles retournés effectuée, L’Odyssée Paris s’engage à rembourser le Client de l’intégralité des sommes versées, frais de port inclus, au titre de sa Commande, dans les meilleurs délais et, au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, sur le compte bancaire du Client utilisé pour le paiement des Articles. 

Le remboursement sera effectué sous réserve que L’Odyssée Paris ai réceptionné les produits initialement livrés dans un parfait état de revente, dans leur emballage d’origine, dans leur état d’origine, neuf, étiqueté, non porté, non lavé.

Toutefois, le Client est informé que le droit de rétraction ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client (produits personnalisés).

 

Pour la validation de votre retour, le Client doit au préalable remplir le formulaire disponible ci-dessous afin d’obtenir une étiquette postale prépayée. En aucun cas L’Odyssée Paris ne procédera au remboursement des frais de port de retour directement payés par le Client à La Poste.

Si le Client souhaite user de son droit de rétractation, le formulaire ci-dessous doit être dûment complété en cliquant :

 

ICI

 

L’exercice du droit de rétraction se matérialise par le retour des produits et est daté du jour d’envoi des produits retournés (cachet de La Poste faisant foi).

 

Pour effectuer un retour dans la cadre de votre droit de rétractation : 

 

Dès que le retour est accepté par L’Odyssée Paris, le Client s'en verra informé par e-mail et pourra retourner le colis.

Pour effectuer un retour : 

1. Le Client doit compléter et signer le Bon de rétractation .

2. Le Client doit insérer ce Bon de rétractation dans son colis ainsi que le/les Produit(s) à retourner.

3. Le Client doit inscrire l'adresse postale suivante : 

L’Odyssée Paris, Service Clients Retours, 45 rue de Maubeuge 75009 PARIS

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Il appartient au Client de conserver toute preuve de ce retour et de sa date.

Seuls les produits neufs, non portés et non salis seront remboursés. L’Article doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de l’étiquette du vêtement, sa pochette et/ou Dust Bag..

 

Le retour sera refusé et ne donnera pas lieu à remboursement, dans les cas suivants :

1 - Retour de la commande sans sa pochette en tissu et/ou sans Dust bag et/ou sans étiquette scéllée ou découpée.

2 - Les produits ont été lavés, utilisés ou portés sauf simple essayage

3 - Le produit n’est pas complet. Si votre commande comporte différent produits qui ne sont pas liés entre eux (exemples non exhaustifs de produits liés entre eux : paire, ensemble indissociable …) vous pouvez ne retourner qu’une partie de votre commande. Seuls les produits retournés feront l’objet d’un remboursement

4 - Les produits ont été modifiés ou dénaturés

Une fois effectué la vérification des articles retournés, L’Odyssée Paris s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais 4 (quatre) à 5 (cinq) jours calendaires, dans un délai maximum de 30 (trente) jours suivant la date de validation du retour, sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisé pour le paiement des Articles.

 

16 - RENONCIATION ET TOLÉRANCE

Il est formellement convenu entre les cocontractants que toute tolérance ou renonciation de l’une des Parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes, ni générer un droit quelconque.

Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part du Vendeur dans l’exercice de l’un quelconque de ses droits au terme des présentes ne portera atteinte auxdits droits, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ses droits.

 

 

17 - INTÉGRALITÉ

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties.

Aucune indication, aucun document, ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s’ils ne font l’objet d’un avenant signé par les deux parties.

Aucune correspondance antérieure à la signature des présentes ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.

 

 

18 - NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si une stipulation particulière des présentes est tenue pour non valide, ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

 

19 - DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Pour le cas où un litige naîtrait entre les parties du fait de l’exécution ou de l’interprétation des présentes, les parties conviennent préalablement à toute action en Justice que toute réclamation fera l’objet d’une mise en demeure préalable par courrier recommandé avec demande d’avis de réception.

Toute partie pourra ensuite après un délai de 10 (dix) jours suivant l’envoi du courrier visé à l’alinéa précédent, engager toute procédure utile par devant les seules juridictions compétentes du ressort de Paris.

 

 

20 - RESPONSABILITÉ

Les informations communiquées sur le Site http://www.lodyssee-paris.com sont fournies à titre indicatif. Elles ne sauraient engager la responsabilité de L’Odyssée Paris. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.

La responsabilité de L’Odyssée Paris ne saurait être engagée pour tout dommage, de quelque nature qu’il soit, direct ou indirect, toute omission ou erreur ou impossibilité d’accéder au Site.

 

 

21 - LIENS HYPERTEXTES

La mise en place de liens hypertextes en direction du Site https://www.lodyssee-paris.com nécessite l’autorisation expresse et préalable de L’Odyssée Paris et/ou de ses représentants légaux. Il suffit pour cela de s’adresser à l’adresse suivante : 

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